Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux produits et services commercialisés sous le nom de marque Vigixx et fournis par BKS Electronique SAS au capital de 60980 €, inscrite au RCS de Grenoble (France) sous le numéro B 330 828 104 ayant son siège social 20, Rue Aristide Bergès - Z.I. des Iles – 38800 Le Pont de Claix - FRANCE

1. Paiement

Les paiements s’effectuent à la commande par le biais du site www.vigixx.com. Les dérogations exceptionnelles à cette règle ne pourront être validées qu’après avoir reçu un accord écrit du service commercial de BKS Electronique SAS.

2. Prix

Les prix des produits présents sur le site Internet www.vigixx.com sont indiqués en Euros hors taxes et précisément déterminés sur les pages dédiées aux produits. Toute facture émise à l’ordre d’un client, situé dans un pays de l’union européenne autre que la France, s’effectuera en Hors Taxes (HT) sous condition que l’acheteur communique, lors de sa commande, son numéro de TVA intracommunautaire à BKS Electronique.

3. Délai de rétractation

Le client dispose d’un délai de 30 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Les frais de port pour l’envoi initial du produit ainsi que les frais de retour restent à la charge du client. Le client s’engage dans le cas d’une rétractation à informer BKS Electronique par écrit avant le renvoi des marchandises. Dans le cas d’un renvoi partiel ou si le produit renvoyé est détérioré, BKS Electronique se réserve le droit de ne pas rembourser l’intégralité de la somme due. N’étant pas recouvrable, la valeur de l’abonnement initial ne pourra également pas être remboursée.

4. Garantie

Tous les produits commercialisés sous le nom de marque Vigixx sont garantis pendant la durée légale de 2 ans à compter de la date de livraison. La garantie n’est pas applicable dans le cas d’une détérioration du produit suite à un acte de vandalisme ou à une mauvaise manipulation de la part de l’utilisateur.

5. Droits de propriété intellectuelle

Toute information objet de droits de propriété intellectuelle (image, vidéo, texte etc…) est et reste la propriété exclusive de BKS Electronique SAS. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est accordée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces objets pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

6. Limitation de responsabilité

FenceFox est un dispositif de surveillance de clôture électrique. Cet appareil est destiné à avertir l’utilisateur en cas de défaut sur sa clôture électrique. La responsabilité de l’intégrité et du bon fonctionnement de la clôture ne peut cependant être transmise au fabricant ou au distributeur du dispositif FenceFox.
L’utilisateur reste seul responsable de sa clôture électrique. Aucun appareillage électrique n’étant à l’abri d’une panne, de vandalisme ou de défaut suite à une mauvaise utilisation, le seul emploi d’un dispositif FenceFox n’élimine nullement la nécessité de contrôles réguliers de la clôture afin d’en assurer l’intégrité et le parfait fonctionnement.
De plus, toute manipulation d’une clôture haute tension nécessite de prendre des précautions toutes particulières. Veillez à toujours vous conformer aux instructions de sécurité mentionnées dans le manuel d’utilisation de votre appareil FenceFox. Veillez à également toujours suivre les recommandations de sécurité du fabricant de votre électrificateur.
BKS Electronique SAS ne peut en aucun cas être tenu responsable pour un réseau de communication Sigfox fluctuant entraînant ainsi une communication de mauvaise qualité entre un appareil FenceFox et la base de données.
Le client est lui-même responsable de s’assurer que la couverture réseau est suffisante dans la zone dans laquelle il souhaite employer son appareil FenceFox.

7. Informatique et libertés

En application des lois françaises et européennes en vigueur, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande, à l'établissement des factures, et au suivi du client à des fins de support technique, notamment. Ces données ne seront communiquées à aucun tiers. Le client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification et d'opposition s'agissant des informations le concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment par simple E-mail à l’adresse : contact@vigixx.com en précisant l’objet de sa demande. Les données inscrites par le client sur le site www.vigixx.com afin de procéder à une commande sont supprimées sur les serveurs du site 4 semaines après émission de la commande par le client. BKS Electronique SAS conserve les données nécessaires à la gestion de la commande sur une base de données locale (non accessible par Internet) le temps nécessaire aux traitements spécifiés cidessus (c’est-à-dire au minimum pendant toute la durée de souscription d’abonnement) ou jusqu’à demande de leur suppression par leur propriétaire légitime.

8. Acceptation

Toute commande passée par le client implique l’acceptation par celui-ci des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes conditions d’achat de ce dernier qui n’auraient pas été expressément acceptées par BKS Electronique SAS.

9. Modifications

BKS Electronique SAS se réserve le droit de modifier ces conditions générales.

10. Droit applicable

Ces présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente qui ne pourrait être réglé à l’amiable sera de la compétence exclusive des Tribunaux de Grenoble (France). Ces conditions générales de vente ont été traduites en langue allemande et anglaise. Dans le cas d’un litige concernant les présentes conditions générales de vente, le contenu du texte français primera.

Version du 19/08/20